La Loi sur l’instruction publique, en vigueur depuis le 1er juillet 1998, prévoit la mise en place d’un conseil d’établissement dans chaque école ou centre. Au service du meilleur intérêt des élèves, cette structure permet une nouvelle forme de partenariat entre les parents et l’équipe-école et reconnaît les liens que doit maintenir l’école ou le centre avec sa communauté.
Nous vous invitons à consulter les documents suivants pour obtenir de plus amples informations concernant les fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement:
Conseil d’établissement de l’école (graphique produit par le MELS)
Les conseil d’établissement des écoles – Fonctions et pouvoirs (tableau préparé par la CSMV)